1. Marqetspace
Marqetspace France est une marque du groupe Grafenia France, une société immatriculée en France sous le N° 499 635 134, dont le siège social se situe au 94 Avenue du Pont Juvenal 34000 Montpellier, (ci-après dénommée «Marqetspace»), porteuse du Nº de TVA : FR13499635134. Les détails concernant la propriété se trouvent sur le site web de Marqetspace : www.Marqetspace.fr (ci-après dénommé le «Site Web»).
2. Variation des prix & Offres promotionnelles
a/ Les estimations de prix sont basées sur les coûts de production actuels de Marqetspace et sauf accord contraire, ils font l'objet de modifications lors de l'acceptation ou ultérieurement, si des modifications sont nécessaires pour répondre à une éventuelle hausse ou baisse desdits coûts.
b/Les offres promotionnelles mises en place sur le site sont soumises à certaines conditions :
- Les offres promotionnelles de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
- Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres offres en provenance de sites de couponing, cash back, etc...
- Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec l'offre de bienvenue.
3. Taxe sur la valeur ajoutée
Marqetspace se réserve le droit de facturer le montant de la TVA, qu'elle soit ou non inclue sur le devis ou la facture.
4. Travaux préliminaires
Tous les travaux effectués à la demande du client, que ce soit de manière expérimentale ou autre, seront sujets à facturation. Le client a la possibilité d’annuler une commande si et seulement si elle n’a pas encore été envoyée en production. Le client est toutefois redevable des frais de dossiers et de traitement de la commande pour un montant forfaitaire de 15€.
5. Copie
Lorsque des travaux supplémentaires (quelle que soit leur nature) sont nécessaires en raison d'une copie fournie par un client qui n'est pas claire et/ou lisible, Marqetspace aura le droit de facturer des frais supplémentaires, en fonction du temps et du matériel engagé, pour couvrir ces travaux supplémentaires.
6. Épreuves
Les épreuves de tous les travaux peuvent être soumises à l'approbation du client et Marqetspace n'encourra aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs non corrigées par le client dans les épreuves ainsi présentées. Des frais supplémentaires seront facturés pour les épreuves supplémentaires nécessaires en raison de modifications requises par le client. Lorsque le style, le type ou la mise en page est laissée à la discrétion de Marqetspace, toute modification ultérieure de ce même style, type ou mise en page exigée par le client fera l'objet de frais supplémentaires, en fonction du temps et du matériel engagé.
7. Droits d'auteur
a) Sauf négociation et accord par écrit, les droits d’auteur de la mise en page en général, de la mise en page et des illustrations commandées et tout autre élément préparé, développé ou créé par Marqetspace sera dévolu et appartiendra à Marqetspace. Marqetspace peut utiliser toute œuvre d'art ou impression produite par elle-même pour sa propre promotion. Le client sera chargé d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour reproduire les images, œuvres d'art, photographies, textes protégés par les droits d’auteur et / ou tout autre matériel (ci-après dénommé « Matériel ») avant de charger Marqetspace de les reproduire. Le client devra indemniser et dégager Marqetspace et ses agents et représentants de toute responsabilité contre toutes revendications, demandes, poursuites, coûts, dépenses (y compris, entre autres, les frais juridiques et les débours), pertes et dommages découlant de, subis ou encourus en raison d'une revendication (y compris, entre autres, la défense d'une telle revendication) et infligés par la reproduction du Matériel par Marqetspace sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou découlant de l'usage abusif des renseignements confidentiels d'un tiers.
b) Toute la conception, texte, illustrations, graphiques, photographies, diagrammes, dessins, logos et la sélection et disposition de ceux-ci, ainsi que tout code source et tout autre contenu matériel d'un site Web détenu, contrôlé ou opéré par Marqetspace sont la propriété intellectuelle de Marqetspace ou de ses fournisseurs de contenus et, entre Marqetspace et le client, tous les droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'auteur) découlant de ou en relation avec ces contenus appartiendront à Marqetspace. Toute reproduction de la moindre partie de ceux-ci est interdite sans autorisation écrite.
8. Mentions légales de la société
Sauf mentions contraires spécifiées par écrit, les travaux imprimés peuvent porter la mention "Marqetspace" qui sera positionnée à la discrétion de Marqetspace. Celles-ci seront énoncées clairement sur chaque épreuve avant l'approbation.
9. Livraison et Paiement
Le délai d'exécution est mesuré en Jours de travail, définis comme les jours où les banques de compensation dans la City de Londres sont ouvertes au public. Pour les commandes effectuées avec un service d'exécution garantie (des commandes garanties qui seront prêtes dans un certain délai (ci-après dénommé la « Période garantie »)), la livraison (telle que décrite plus en détail dans le paragraphe 9(b) ci-dessous) sera effectuée au plus tard à 22 h du dernier jour ouvrable de la Période garantie. Si Marqetspace ne parvient pas à livrer pendant la Période garantie (voir également le paragraphe 10 « Variations de quantité »), un « crédit » de service sera attribué jusqu'à la valeur de la commande en question (échangeable contre de futures commandes dans les 6 mois suivant l’émission du crédit en question) (ci-après le « Crédit »). Le client sera toujours obligé de payer la totalité de la commande livrée en retard, y compris toutes les sommes imputées spécifiquement pour la fourniture du Service d'exécution garantie (ci-après « les Primes facturées »). Si le retard résulte de l'action ou inaction d'un tiers, par exemple un transporteur, Marqetspace pourra, à son entière discrétion, décider de prolonger le délai d'exécution d'un jour ouvrable et aucun Crédit ne sera accordé au client pendant cette période.
En outre :
a) Ces services dépendent du non retardement, en aucune façon, de la progression de la commande par le client (y compris en raison du non retournement par le client des épreuves dans les délais prescrits par Marqetspace ou du non-paiement à la date d'échéance) (ci-après « Retard du client »). En cas de Retard du client, celui-ci ne recevra pas de Crédit et il sera toujours tenu de payer les Primes facturées, mais Marqetspace ne sera pas tenu de livrer dans la Période garantie.
b) La livraison du travail par Marqetspace sera considérée effectuée dès la collecte du travail par le client (si le client est tenu de recueillir le travail), ou (si Marqetspace est tenue de livrer le travail) dès la livraison du travail par Marqetspace au client. Si le client est tenu de recueillir le travail, son incapacité à le recueillir le jour où Marqetspace est contractuellement tenue de l’avoir prêt à être recueilli sera considérée comme un Retard du client. Si Marqetspace est tenu de livrer le travail au client, mais le client fournit des informations de livraison incomplètes ou incorrectes à Marqetspace ou n'est pas disponible pour accepter la livraison (à condition que le Marqetspace ait fait tout son possible pour fournir le travail au client), le défaut de livraison sera considéré comme un Retard du client.
c) Sauf indication contraire, le prix indiqué concerne la collecte du travail au centre de production de Marqetspace à Eighth Street, Trafford Park, Manchester M17 1FG, Royaume Uni. Des frais pourront être facturés pour couvrir d'éventuels coûts supplémentaires engendrés par la livraison à une adresse différente.
d) Si une livraison urgente est convenue, Marqetspace aura le droit de facturer des frais supplémentaires, en fonction du temps et du matériel engagé, pour couvrir les heures supplémentaires et tous autres coûts supplémentaires encourus, y compris, entre autres, les frais de coursier ou de livraison spéciale par la poste.
e) Si le travail est interrompu à la demande du client ou retardé en raison d'un manquement du client pour une période de 30 jours ou plus, Marqetspace a alors le droit de percevoir le montant correspondant aux travaux déjà effectués, au matériel commandé spécialement et à tous autres frais supplémentaires, y compris de stockage.
f) Les risques de perte ou de dommages sur le travail effectué par Marqetspace sont transférés au client à la livraison. Nonobstant la livraison et le transfert au client des risques portant sur le travail, la propriété du travail ne sera pas transférée au client et sera conservée par Marqetspace jusqu'à la perception par celle-ci du paiement intégral concernant le travail.
g) Dans le cas peu probable où Marqetspace jugerait nécessaire de réimprimer le travail, La Période garantie reprendra à partir du moment où Marqetspace confirmera au client qu'elle accepte de réimprimer le travail.
La livraison de vos colis est assurée par DHL. Notre prestataire a pris des engagements de livraison et se conforme à un cahier des charges strict :
> Conditions de livraison : Délai de livraison France métropolitaine : de 2 à 4 jours ouvrés. La livraison est effectuée les jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas d'absence le livreur vous laisse un avis de passage et il vous incombe de recontacter le transporteur pour prévoir la remise en livraison. Aucune livraison dans les étages n'est possible. Le chauffeur livre au pied de l'immeuble.
> Retour marchandise : Un colis non réclamé sera retourné chez Marqetspace sous 15 jours calendaires pour être détruit. Contacter contact@marqetspace.fr pour remettre en livraison votre commande. Reportez-vous au suivi de votre commande depuis votre interface client : www.Marqetspace.fr/account/login Pour toutes autres informations sur vos livraisons, veuillez contacter le service client DHL au 0 825 10 00 80.
10. Variations de quantités
Tous les efforts seront déployés pour fournir la quantité effectivement commandée. Cependant, des variations sont possibles lors du processus d'impression et il est entendu et accepté comme étant raisonnable que des variations mineures ne sont pas significatives et que Marqetspace n'assumera aucune responsabilité à l'égard de ces variations. En ce qui concerne d'autres variations, Marqetspace s'engage à attribuer un Crédit. Le seul recours du Client en cas de manque au-delà de ces quantités (les « Manques supplémentaires ») sera une réimpression de toute la quantité d'exemplaires manquants, qui sera entreprise par Marqetspace dans un délai de temps raisonnable. Le client n'aura droit à aucun crédit en cas de manque supplémentaire.
11. Réclamations
Les avis de dommages, retard ou perte partielle des marchandises en transit ou de non-livraison doivent être envoyés par écrit à Marqetspace et au transporteur dans les trois jours francs suivant la livraison (ou, en cas de non-livraison, dans les 28 jours suivant l'envoi de la marchandise). Toute réclamation concernant un de ces événements doit être faite par écrit et adressée à Marqetspace et au transporteur dans les sept jours francs suivant la livraison (ou, en cas de non-livraison, dans les 42 jours suivant l'envoi). Toute autre réclamation doit être adressée par écrit à Marqetspace dans les 28 jours suivant la livraison. Marqetspace n'assumera aucune responsabilité à l'égard d'une éventuelle réclamation si les conditions précitées ne sont pas respectées, sauf dans un cas particulier où le client prouve (1) qu'il n'était pas possible de se conformer aux exigences et (2) qu'un avis - le cas échéant - a été donné et que la réclamation a été formulée dès que raisonnablement possible.
12. Responsabilité
Marqetspace n‘accorde aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier de travaux réalisés dans le cadre d'une commande d'un client et toutes les autres garanties, conditions ou déclarations, expresses ou implicites, par voie orale ou par écrit, sauf mention expresse dans ces conditions générales, sont ici exclues. Marqetspace ne sera tenue responsable d'aucune perte résultant d'un retard en transit non causé par Marqetspace. En outre, Marqetspace ne sera tenue responsable d'aucun dommage indirect, particulier ou consécutif, de la perte de profits, perte économique, perte de clientèle, perte d'économies futures ou perte de données. La responsabilité totale de Marqetspace à l'égard de toutes les causes d'action découlant de ou en rapport avec la commande du client et l'exécution des services par Marqetspace dans le cadre de cette commande (que ce soit pour rupture de contrat, responsabilité stricte, acte délictuel (y compris, entre autres, la négligence), fausse déclaration ou autre) se limitera (sous réserve des dispositions du paragraphe 10) aux sommes versées à Marqetspace par le client dans le cadre de la commande ayant donné lieu à la responsabilité. Aucun élément des présentes conditions générales ne sera interprété de manière à limiter ou exclure la responsabilité qui, en vertu de la loi anglaise, ne peut être exclue ou limitée, y compris en cas de mort ou de blessures ou encore de responsabilité en termes de fraude et de déclaration frauduleuse.
13. Matériaux utilisés
a) Le métal et autres matériaux détenus et utilisés par Marqetspace dans la production de plaques d'impressions, de films, de négatifs, de positifs et autres semblables demeureront la propriété exclusive de Marqetspace. Ces articles, lorsqu'ils sont fournis par le client, demeurent la propriété du client.
b) Les œuvres lithographiques et autres matériels fournis par le client peuvent être effacés ou détruits immédiatement après l'exécution de la commande, à moins que des dispositions contraires par écrit ne soient formulées. Dans ce dernier cas, Marqetspace aura le droit de facturer des frais supplémentaires.
14. Propriété du client
a) La propriété du client et tous les biens fournis à Marqetspace par ou au nom du client, tant qu'ils sont en la possession de Marqetspace ou en transit à destination ou en provenance du client, seront considérés sous la responsabilité du client, sauf accord contraire, et le client doit les assurer en conséquence.
b) Si un client ne parvient pas à recueillir le travail dans les 20 jours ouvrables suivant la notification au client de l'achèvement du travail, Marqetspace a le droit, à son entière discrétion, de stocker le travail jusqu'à la livraison ou collecte effective et de facturer les frais de stockage (y compris l'assurance) au client, ou bien de détruire le travail (le client n’en demeure pas moins responsable du paiement de la commande correspondante).
15. Matériel fourni par le client
a) Marqetspace peut rejeter tout document, plaque ou autres matériels fournis ou spécifiés par le client qu'elle considère inappropriés. Les frais supplémentaires encourus si le matériel est considéré inadapté pendant la production pourront être facturés, sauf si tout ou partie de ces frais supplémentaires aurait pu être évitée s'il n'y avait pas eu un retard déraisonnable de la part de Marqetspace à déterminer l'inadéquation du matériel, auquel cas, ce montant ne sera pas facturé au client.
b) Marqetspace n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout travail présentant une qualité inférieure à ce qui peut être attendu raisonnablement en raison de défauts ou de l'inadéquation du matériel fourni ou spécifié par le client.
c) Marqetspace partira du principe que les quantités de matériel fournies sont suffisantes pour couvrir une détérioration normale en conséquence. Si les quantités de matériel fournies ne sont pas suffisantes pour couvrir la détérioration normale (« Approvisionnement insuffisant »), Marqetspace n'assumera aucune responsabilité pour toute perte de quantité dans la mesure où cette perte résulte de cet Approvisionnement insuffisant.
16. Conditions de crédit et règlement
Pour les factures non réglées dans les conditions de crédit convenues ou pour les paiements retournés impayés (chèques, cartes de crédit ou similaire), Marqetspace se réserve le droit de facturer des intérêts sur la dette en souffrance à 2 % au-dessus du taux de base de la banque HSBC à ce moment-là, ainsi que des frais administratifs destinés à couvrir ses frais de recouvrement de la dette et d'autres frais liés au recouvrement du paiement.
17. Insolvabilité
Si le client cesse de payer ses dettes dans l'exercice normal de ses activités ou ne peut payer ses dettes lorsqu'elles deviennent exigibles ou encore, s'il s'agit d'une entreprise, s'il est considéré dans l'incapacité de payer ses dettes ou si une requête en liquidation est déposée à son encontre ou, s'il s'agit d'une personne, s'il commet un acte de faillite ou si une requête en faillite est déposée à son encontre, Marqetspace, sous réserve d'autres recours (i) aura le droit de ne pas poursuivre le contrat ni de continuer le travail pour le client et aura le droit de facturer le travail déjà exécuté (qu'il soit terminé ou non) ainsi que le matériel acheté pour le client, le montant correspondant étant immédiatement exigible par Marqetspace, et (ii) en ce qui concerne toutes les dettes exigibles et impayées par le client, Marqetspace détiendra un droit de rétention général sur tous les biens en sa possession (qu'ils aient été travaillés ou non) et, passés 14 jours de préavis, elle aura le droit de disposer de ces biens comme bon lui semblera et d'engager des poursuites pour recouvrer les sommes en souffrance.
18. Contenu illégal
a) Marqetspace ne sera pas obligée d'imprimer tout contenu qui, à son avis, présente une nature illégale ou diffamatoire ou constitue une violation des droits de propriété et autres droits de tiers.
b) Sous réserve du paragraphe 7 ci-dessus, le client devra indemniser et dégagera Marqetspace de toute responsabilité contre toutes réclamations, demandes, coûts, dépenses (y compris, entre autres, les frais juridiques et les débours), pertes et dommages découlant de, subis ou engagés en raison du travail qu'elle est tenue de produire en vertu d'une commande du client qui est ou est présumée diffamatoire.
19. Publications périodiques
Sauf en cas de violation importante et/ou si une réclamation est déposée en vertu de toute indemnité prévue ci-dessus, un contrat pour l'impression d'une publication périodique ne peut être résilié par aucune des parties à moins qu'un préavis écrit de 13 semaines ne soit donné, dans le cas des périodiques produits mensuellement ou plus fréquemment, ou de 26 semaines dans le cas d'autres périodiques. Un avis peut être donné à tout moment, mais, si possible, il doit être présenté après l'achèvement du travail, quelle qu'en soit la raison. Sous réserve de ce qui précède, Marqetspace pourra résilier ce type de contrat immédiatement si une somme due en vertu du contrat en question demeure impayée pendant une période de 7 jours ou plus à compter de sa date d'échéance.
20. Impression quadri
Tous les efforts raisonnables doivent être fournis pour obtenir la meilleure reproduction de couleurs possible sur le travail du client. Néanmoins, des variations peuvent se produire lors du processus d'impression et il est entendu et accepté comme étant raisonnable que Marqetspace ne soit pas tenue de garantir une correspondance exacte des couleurs ou de la texture entre la photo, le transparent, l'épreuve, le fichier graphique électronique, le matériel imprimé au préalable (qu'il soit imprimé par Marqetspace ou par un tiers) ou d'autres matériels fournis par le client et l'article imprimé faisant l'objet de la commande du client. En outre, le client reconnaît et accepte que les représentations visuelles affichées sur les écrans d'ordinateur varient considérablement et que Marqetspace ne peut pas garantir que les couleurs des travaux terminés correspondent à celles affichées sur l'écran de votre ordinateur pendant le processus de commande.
21. Protection des données
En effectuant une commande auprès de Marqetspace, le client autorise la transmission de ces renseignements à Marqetspace à des fins comptables et de marketing. Ces renseignements seront conservés par Marqetspace même après la fin de la relation commerciale entre le client et Marqetspace. Marqetspace peut utiliser les renseignements personnels du client pour l'informer de produits et services similaires aux produits ou services fournis précédemment au client, ainsi que d'autres questions que Marqetspace jugera intéressantes pour le client. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant.
22. Force Majeure
Marqetspace ne pourra être tenue responsable en cas d'incapacité d'exécuter une obligation qui est due envers le client pour une raison qui échappe à son contrôle, y compris (sous réserve de ce qui précède), en cas de force majeure, loi, guerre, incendie, inondation, sécheresse, panne d'alimentation électrique, lock-out, grève ou toute autre événement causé par les employés en prévision d'un litige ou en raison d'une incapacité de se procurer des matériaux nécessaires pour l'exécution du contrat. Pendant la durée d'un tel événement, le client peut, moyennant un avis écrit à Marqetspace, décider de résilier le contrat et de payer le travail effectué et les matériels utilisés, mais, sous réserve des conditions exprimées, il devra autrement accepter la livraison lorsqu'elle sera disponible.
23. Variation des conditions générales de vente
Ces conditions générales sont sujettes à des modifications de temps à autre. La dernière version de ces conditions générales peut être consultée sur le site Web.
24. Droit
Les présentes conditions générales et toutes autres conditions expresses du contrat avec les clients seront régies et interprétées conformément au droit anglais. Les tribunaux anglais sont compétents dans toutes les questions découlant de ou liées à tout contrat entre Marqetspace et le client qui contienne les présentes conditions générales.
